L’article 4 de la loi n° 2023-379, portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, permet aux orthophonistes, dans certaines conditions, d’intervenir sans prescription médicale.

Trois cas de figure existent : 
1. Accès direct en exercice coordonné sans condition :
Depuis le 26 juillet 2023, l’accès direct est applicable pour les orthophonistes exerçant au sein de structures de soins coordonnés et formalisées : 
– Equipes de soins primaires (ESP et ESP-CLAP) 
– Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) 
👉 Cet accès direct est possible même si le médecin traitant ou référent du patient ne fait pas partie de la même structure de soins.

2. Accès direct conditionné en CPTS 
L’accès direct est applicable pour les orthophonistes exerçant au sein des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), à condition que le projet de santé de la CPTS le prévoie explicitement. 

3. Absence d’accès direct 
L’accès direct n’est pas applicable pour les orthophonistes qui n’exercent pas dans une structure coordonnée et formalisée